Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site logiciel-paie.fr (ci-après "le Site"), édité par LEPHAY Yann (ci-après "l'Éditeur").

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description du service

Logiciel Paie est un comparateur indépendant de logiciels de paie. Le Site propose :

• Des fiches descriptives de solutions de paie
• Des comparatifs entre solutions (tarifs, fonctionnalités)
• Des informations sur les conventions collectives et grilles salariales
• Des filtres par taille d'entreprise

Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur.

Article 3 - Liens affiliés

Certains liens présents sur le Site sont des liens affiliés. L'Éditeur peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit à un service via ces liens.

Cette rémunération permet de financer le fonctionnement du Site et n'influence ni les analyses, ni les classements, ni les avis présentés. Les comparatifs restent objectifs et basés sur des critères factuels (tarifs, fonctionnalités, certifications).

Article 4 - Exactitude des informations

Les informations (tarifs, fonctionnalités, grilles salariales, conventions collectives) sont collectées auprès des éditeurs et de sources officielles (legifrance.gouv.fr, urssaf.fr).

Toutefois, les tarifs, fonctionnalités et données réglementaires peuvent évoluer. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations à un instant donné et recommande de vérifier directement auprès des sources officielles et éditeurs avant toute décision.

Article 5 - Limitation de responsabilité

Le Site fournit des informations à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des decisions prises sur la base des informations du Site
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via les liens du Site
• Des modifications de tarifs ou conditions par les éditeurs de logiciels
• De l'inexactitude des grilles salariales ou informations conventionnelles

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, analyses, comparatifs, design, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.