Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : fevrier 2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site logiciel-paie.fr (ci-apres "le Site"), edite par LEPHAY Yann (ci-apres "l'Editeur").
L'acces au Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2 - Description du service
Logiciel Paie est un comparateur independant de logiciels de paie. Le Site propose :
- Des fiches descriptives de solutions de paie
- Des comparatifs entre solutions (tarifs, fonctionnalites)
- Des informations sur les conventions collectives et grilles salariales
- Des filtres par taille d'entreprise
Le service est entierement gratuit pour l'utilisateur.
Article 3 - Liens affilies
Certains liens presents sur le Site sont des liens affilies. L'Editeur peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit a un service via ces liens.
Cette remuneration permet de financer le fonctionnement du Site et n'influence ni les analyses, ni les classements, ni les avis presentes. Les comparatifs restent objectifs et bases sur des criteres factuels (tarifs, fonctionnalites, certifications).
Article 4 - Exactitude des informations
Les informations (tarifs, fonctionnalites, grilles salariales, conventions collectives) sont collectees aupres des editeurs et de sources officielles (legifrance.gouv.fr, urssaf.fr).
Toutefois, les tarifs, fonctionnalites et donnees reglementaires peuvent evoluer. L'Editeur ne garantit pas l'exactitude des informations a un instant donne et recommande de verifier directement aupres des sources officielles et editeurs avant toute decision.
Article 5 - Limitation de responsabilite
Le Site fournit des informations a titre indicatif. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des decisions prises sur la base des informations du Site
- Des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers accessibles via les liens du Site
- Des modifications de tarifs ou conditions par les editeurs de logiciels
- De l'inexactitude des grilles salariales ou informations conventionnelles
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, analyses, comparatifs, design, code) sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.
Article 7 - Donnees personnelles
Les donnees personnelles sont traitees conformement au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 8 - Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.