IDCC 1597·Bâtiment et Travaux Publics
Convention collective nationale du bâtiment - ouvriers (entreprises de 10 salariés et moins)
Environ 300 000 salariés couverts
La convention du bâtiment ouvriers -10 (IDCC 1597) couvre les petites entreprises artisanales du bâtiment. Les règles de paie sont similaires à la convention +10 mais avec des dispositions adaptées aux petites structures. La CIBTP et les indemnités de déplacement s'appliquent également.
Points clés pour la paie
- Mêmes spécificités CIBTP que les entreprises +10
- Indemnités de déplacement (trajet, transport, panier)
- Cotisations intempéries et OPPBTP
- Dispositions adaptées aux artisans (seuils d'effectif)
Durées de préavis
- Ouvriers (moins de 3 mois)2 jours
- Ouvriers (3 mois à 2 ans)2 semaines
- Ouvriers (plus de 2 ans)2 semaines
Points à vérifier avec un éditeur de paie
Nous ne publions pas de score de compatibilité calculé : la prise en charge d'une convention dépend de la version du logiciel, de votre paramétrage et de vos accords d'entreprise. Demandez une confirmation écrite sur les éléments suivants avant de choisir.
- CIBTP (congés BTP)
- Chômage intempéries
- Indemnités de déplacement
Autres conventions : Bâtiment et Travaux Publics
Questions fréquentes
Quelle différence entre la convention BTP +10 et -10 salariés ?+
Les deux conventions partagent l'essentiel des règles de paie BTP (CIBTP, déplacements, intempéries). Les différences portent sur les seuils de déclenchement de certaines obligations, les taux de cotisation prévoyance et les conditions d'indemnisation de certaines absences.