IDCC 7002·Agriculture et Agroalimentaire
Convention collective nationale des exploitations de polyculture et d'élevage
Environ 150 000 salariés couverts
La convention des exploitations agricoles (IDCC 7002) couvre les salariés des exploitations de polyculture, élevage, grandes cultures et polyculture-élevage. Le secteur agricole à un régime social spécifique (MSA) et des conventions departementales ou régionales.
Points clés pour la paie
- Régime social agricole (MSA au lieu de l'URSSAF)
- Cotisations MSA spécifiques (maladie, AT, retraite agricole)
- Travail saisonnier avec TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)
- Heures d'équivalence pour certains travaux agricoles
- Logement de fonction fréquent
Primes et indemnités spécifiques
Avantage en nature logement
Avantage en nature nourriture
Prime de moisson / vendanges
Points à vérifier avec un éditeur de paie
Nous ne publions pas de score de compatibilité calculé : la prise en charge d'une convention dépend de la version du logiciel, de votre paramétrage et de vos accords d'entreprise. Demandez une confirmation écrite sur les éléments suivants avant de choisir.
- Régime agricole MSA
- CDD saisonniers
- Avantages en nature logement
Autres conventions : Agriculture et Agroalimentaire
Questions fréquentes
Quelle différence entre la paie agricole et la paie classique ?+
La paie agricole relève du régime MSA (Mutualite Sociale Agricole) et non de l'URSSAF. Les cotisations sociales sont différentes, les taux de cotisation sont propres au régime agricole. Le logiciel de paie doit gérer le régime MSA, ce qui n'est pas le cas de tous les logiciels. Les déclarations se font auprès de la MSA et non de l'URSSAF.