IDCC 7002·Agriculture et Agroalimentaire
Convention collective nationale des exploitations de polyculture et d'elevage
Environ 150 000 salaries couverts
La convention des exploitations agricoles (IDCC 7002) couvre les salaries des exploitations de polyculture, elevage, grandes cultures et polyculture-elevage. Le secteur agricole a un regime social specifique (MSA) et des conventions departementales ou regionales.
Points cles pour la paie
- Regime social agricole (MSA au lieu de l'URSSAF)
- Cotisations MSA specifiques (maladie, AT, retraite agricole)
- Travail saisonnier avec TESA (Titre Emploi Simplifie Agricole)
- Heures d'equivalence pour certains travaux agricoles
- Logement de fonction frequent
Primes et indemnites specifiques
Avantage en nature logement
Avantage en nature nourriture
Prime de moisson / vendanges
Logiciels de paie recommandes pour la Exploitations agricoles
L'agriculture necessite un logiciel gerant les cotisations MSA (et non URSSAF) et les specificites agricoles (TESA, heures d'equivalence). Peu de logiciels gerent le regime MSA. Silae et Sage avec module agricole sont les plus adaptes.
Silae
Le logiciel de paie de reference des experts-comptables
Sur devis
4.3(1890 avis)
TPEPMEETI
Sage Paie
La reference historique de la paie en France
A partir de Env. 5 €/mois + 8 €/bulletin
4.0(3215 avis)
PMEETIGE
Quadratus
Le logiciel de paie et comptabilite pour les cabinets d'expertise comptable
Sur devis
3.9(920 avis)
TPEPME
Autres conventions : Agriculture et Agroalimentaire
Questions frequentes
Quelle difference entre la paie agricole et la paie classique ?+
La paie agricole releve du regime MSA (Mutualite Sociale Agricole) et non de l'URSSAF. Les cotisations sociales sont differentes, les taux de cotisation sont propres au regime agricole. Le logiciel de paie doit gerer le regime MSA, ce qui n'est pas le cas de tous les logiciels. Les declarations se font aupres de la MSA et non de l'URSSAF.